Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 430 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire das2"
« Je déclare un don en ligne »
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particulier
Article - PDF - 226.1 KB
« Formulaire n°3514-SD - Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Fiche formulaire
« Formulaire 2705-S-SD : Déclaration de succession (feuille de suite) - Millesime 2025 - N° CERFA 12322*04 »
Fiche formulaire - PDF - 707.03 KB
« Accessibilité de la déclaration en ligne des revenus »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le service de déclaration des revenus en ligne n’est pas conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Un audit interne a identifié de nombreuses non‑conformités : absence ou imprécision des textes alternatifs, contrastes insuffisants, tableaux mal structurés, liens non explicites, scripts non accessibles au clavier, défauts de balisage de langue, titres et listes incohérents, styles mal appliqués, formulaires sans étiquettes, navigation désordonnée et documents téléchargeables non accessibles.
Un audit de conformité sera réalisé après les travaux de …
Article
« Formulaire 3233-SD : Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11194*07 »
Fiche formulaire - PDF - 195.42 KB
« Formulaire 2092-SD : Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Millesime 2020 - N° CERFA 10251*18 »
Fiche formulaire - PDF - 862.26 KB
« Notice 2460-NOT-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2023 (hors DSN/DADSU) - Millesime 2023 - N° CERFA 50439#26 »
Fiche formulaire - PDF - 202.28 KB
« Formulaire n°6841-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2069-D-SD - Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Fiche formulaire
« Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2024 - N° CERFA 10979*24 »
Fiche formulaire - PDF - 141.83 KB